J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15276
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 12 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
NOR : ECOI9900497D
Par décret en date du 12 octobre 1999, sont nommés au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine :
En qualité de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
MM. Dominique Moyen et Paul Thevenin.
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :
M. Jean-Marie Maitresse.
En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France :
MM. Eric Dyèvre, Maurice Guillaume, Philippe de Ladoucette, Xavier Lencou Barème, Jean-Jacques Maupetit, Jean-François Rocchi et Thomas Rothermundt ;
MM. Jean-Claude Halb, Olivier Perdrizet et Jean-Marie Robert, après consultation des régions concernées.
M. Bernard Jully.